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Dérogation à l'utilisation des machines dangereuses


Dérogation à l'utilisation des machines dangereuses pour les jeunes de +15ans et de -18ans.

2 étapes à faire par l'entreprise (structure de stage, maitre d'apprentissage, MFR) en fonction du lieu d'utilisation.
  1. Demande de dérogation pour le matériels (fiche général de la structure et matériels possible) qui est valable 3ans et doit être demandé 2 mois avant la 1ère utilisation par le jeune en formation pro. :
  1. Demande de dérogation pour le jeune en formation professionnelle à réaliser 8 jours avant la 1ère utilisation:
L'ensemble du dossier doit être transmis à la DIRECCTE par courrier.

Pour plus d'information : http://www.lorraine.direccte.gouv.fr/Derogation-aux-travaux-reglementes


Gratification des stagiaires en formation professionnelle
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, notre institution a créé un document permettant d'expliquer cette nouvelle loi:

Bonne lecture, les tuteurs de vos enfants restent à votre disposition pour tout compléments d'information 03 29 85 60 54 ou par mail des différents tuteurs.